Le stage de citoyenneté

1 - Cadre
Il convient de rappeler qu'après avoir été initialement institué comme « sanction éducative » pour les mineurs par la loi du 9 septembre 2002, le stage de citoyenneté a été étendu aux majeurs par la loi du 9 mars 2004. Ainsi, le Tribunal peut désormais, après avoir constaté l'acceptation du prévenu, prononcer cette peine en cas de commission d'un délit (art.131-3 et 135-5-1 du Code Pénal), ainsi que pour les contraventions, lorsque cette peine est expressément prévue (art.131-16-8° du Code Pénal).
Cette mesure peut également être proposée au prévenu par le Procureur de la République comme mesure alternative aux poursuites judiciaires (art 41-1-2° du Code de la Procédure Pénale) et dans le cadre de la composition pénale (art 41-2-13° du Code de la Procédure Pénale) ou de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable) (art. 495-8 du Code de Procédure Pénale).
Le stage de citoyenneté constitue également l'une des mesures qui peut être initiée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve (art.132-45-18°).

2 - Objectifs
Les objectifs sont à la fois simples et ambitieux : permettre aux stagiaires de réfléchir sur les principes fondamentaux de la vie en société et de comprendre la portée de leurs gestes.
La vie en collectivité impose contrainte et respect des autres. Le stage doit permettre aux participants une prise de conscience de l'environnement dans lequel ils sont aussi acteurs.
La collectivité assure un certain nombre de services au bénéfice des citoyens qui, en contrepartie, ont des devoirs : respect de l'autorité, des règles, des biens, des individus, etc.
La participation des stagiaires sera recherchée. Le but est de tenter d'instaurer un dialogue en partant de leur vision initiale de la citoyenneté.
Les délits peuvent concerner des :

outrages, rébellions

injures racistes et xénophobes

vols simples, escroqueries

dégradations

dénonciations mensongères

infractions au code du travail

infractions à l’environnement

3 - Financement
Ces stages de citoyenneté sont aux frais des personnes ayant commis l’infraction. Le paiement d’une forme d’ « amende » doit donner du sens à la sanction. Il est fixé à 200 euros.

4 - Détail du contenu
Il nous apparaît primordial que les modules ne s’apparentent pas à un cours d’éducation civique. C'est pourquoi nous souhaitons intégrer une partie plus pragmatique afin que les stagiaires s’approprient au mieux la question de la citoyenneté.
Donner du sens aux interventions par le biais d'une participation plus active se justifie au regard des principes énoncés dans le décret d'application du 29 septembre 2004.
Aussi, nous suggérons que ce stage, sur une base de 2 jours, se découpe en deux temps :

Une première journée consacrée à une “formation théorique”

Une deuxième journée sous une forme plus participative des stagiaires (formation PSC1 assurée par La Protection Civile des Deux-Sèvres)

De plus, nous avons fait le choix d’une multidisciplinarité des intervenants, avec le souci de proposer un stage dynamique et ouvert. Les compétences variées de chacun sont aussi une bonne illustration d'une société où le rôle et la place des individus sont essentiels et complémentaires.
Enfin, ces stages s’inscrivent dans un espace de régulation où la parole des personnes reçues est prise en considération.